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eBook details

• Title: Dirigeants de sociétés: impôts sur les rémunérations
• Author : La Bibliothèque Juridique
• Release Date : January 18, 2017
• Genre: Small Business & Entrepreneurship,Books,Business & Personal Finance,
• Pages : * pages
• Size : 236 KB

Description

Dirigeants de sociétés: impôts sur les rémunérations

Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 18 avril 2017.


Les dirigeants de société ont normalement droit à une rémunération en contrepartie de leurs fonctions, mais les statuts peuvent prévoir qu'elles soient exercées à titre gratuit (cas des SARL, SAS...). Cette rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d'administration, par décision collective des associés ou encore par l'assemblée générale. L'imposition des rémunérations des dirigeants dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société.


Sections du livre:

- Rémunération des dirigeants de société

- Distribution de dividendes

- Rémunération des comptes courants d'associé

- Plus-values professionnelles

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